Qu’est-ce que le RGPD ?
Le RGPD est le règlement (UE) 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018 dans tous les États membres. Il encadre la collecte, la conservation et l’utilisation des données personnelles, c’est-à-dire toute information qui permet d’identifier une personne : nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse IP.
En Belgique, l’Autorité de protection des données (APD, Gegevensbeschermingsautoriteit en néerlandais) contrôle son application et traite les plaintes. Le règlement prévoit des amendes administratives pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les infractions les plus graves.
Comment le RGPD s’applique-t-il à un site web ?
Un site traite des données dès qu’il propose un formulaire, une inscription à une newsletter ou un outil de mesure d’audience. Chaque traitement doit reposer sur une base légale, être décrit dans une politique de confidentialité et respecter les droits des personnes : accès, rectification, effacement.
Les cookies obéissent en plus aux règles ePrivacy. L’APD a publié une checklist qui rappelle ses exigences : consentement préalable pour les cookies non strictement nécessaires, cases non précochées, refus aussi facile que l’acceptation, retrait possible à tout moment. Les outils de mesure d’audience et le remarketing sont directement concernés.
Exemple concret
Prenons un restaurant de Saint-Gilles dont le site vitrine propose la réservation en ligne et une newsletter. La politique de confidentialité indique quelles données sont collectées, pourquoi et combien de temps. Le bandeau cookies bloque les scripts publicitaires tant que le visiteur n’a pas fait de choix.
Sur le plan technique, un mode de consentement bien configuré conditionne le déclenchement des balises au choix du visiteur. Ces réglages font partie des points traités lors d’une création de site web, en lien avec le responsable du traitement, qui reste l’entreprise.
Ce que le RGPD ne se résume pas à
Le bandeau cookies n’est qu’une partie du sujet. Le RGPD couvre aussi le fichier clients, les échanges par e-mail, les contrats avec les sous-traitants comme l’hébergeur ou l’outil de newsletter. Un certificat SSL sécurise le transport des données, il ne règle aucune de ces questions.
Cette page présente le cadre de manière factuelle et ne remplace pas un avis juridique. Pour évaluer un traitement précis, consultez les publications de l’APD ou un juriste spécialisé. Autre point d’attention : bloquer les cookies avant consentement réduit les données visibles dans les rapports d’audience, ce qui modifie la lecture de vos statistiques.